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Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Ville de Montlouis-sur-Loire, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.ARTICLE 1 - DÉFINITIONSPour l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme, les termes employés ci-après, au pluriel ou au singulier, sont définis de la façon suivante :● Contributeur : désigne toute personne ayant créé un « Compte » par lequel il se connecte à l'aide d'un identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels et qui intervient sur la Plateforme soit pour publier une proposition soit pour commenter une proposition accessible sur la Plateforme.● Contribution : désigne toute proposition ou avis sur une proposition rédigé par un Contributeur et susceptible d’être modifié dans un délai de vingt-quatre heures.● Je participe Montlouis-sur-Loire : désigne la Plateforme en ligne accessible à tous et regroupant les Propositions des Contributeurs et de l’Editeur.● Contenu : désigne tout contenu publié par un Contributeur sur la Plateforme, et notamment toute proposition ou avis sur une proposition.● Compte : désigne l'espace personnel d'un Contributeur sur le site jeparticipe.ville-montlouis-loire lui permettant d'accéder à des contenus spécifiques et de contribuer à la création de Contenus sur la Plateforme.● Plateforme : désigne l'outil dématérialisé, accessible à tous via le Site et par laquelle les Utilisateurs peuvent contribuer via leur « Compte ».● Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site sans avoir pour autant ouvert un « Compte » ou utilisé un Service.ARTICLE 2 - OBJETLes présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme de participation proposée par l’Editeur et accessible à tous.L’Editeur a mis en place une Plateforme participative permettant aux Contributeurs de participer au dispositif du Budget participatif.Les Contributeurs sont invités à participer des manières suivantes :● En déposant un projet● En donnant leur avis sur les propositions déjà publiées sur la Plateforme, en les soutenant ou les commentant● En votant sur les propositionsARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATIONLes CGU de la Plateforme s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés sur la Plateforme.Les CGU de la Plateforme sont additionnelles, le cas échéant, aux conditions particulières applicables à certains services proposés au sein des différentes rubriques du Site.Les CGU de la Plateforme prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’Editeur.ARTICLE 4 – MODÉRATION DES CONTENUSIl est de la responsabilité des Contributeurs de veiller à ce que leurs Contenus ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur.La publication de Contenus fournis par le Contributeur fait l'objet d'une modération a postériori par l’Editeur qui se réserve le droit de retirer/supprimer un Contenu qui ne serait pas conforme aux lois et règlements, aux présentes CGU et à la charte de modération de la Plateforme.Le Contributeur et le Visiteur sont invités à signaler à l’Editeur tout Contenu contraire aux principes et valeurs ci-dessus énumérés, via les liens de signalement figurant sur le Site ou en adressant un courriel à l’adresse jeparticipe@ville-montlouis-loire.frARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEURLes informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à l'adresse jeparticipe@ville-montlouis-loire.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. 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