Charte de la modération
En publiant un message, vous vous engagez à :
Adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :
- Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter ;
- N’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire au droit positif.
Ainsi les messages publiés doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.
Sont ainsi proscrits :
- les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
- les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
- toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
- tout message obscène, pornographique ;
- la mention de données à caractère personnel comme les adresses ou numéros de téléphone;
- tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ;
- la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
- tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.
Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter à travers cette plateforme les réclamations des habitants.
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.
La Ville de Montlouis-sur-Loire s’engage à :
- Considérer chaque contribution de la même façon et avec objectivité.
- À rendre compte régulièrement de l’avancement des campagnes et tenir informées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultats de la concertation.
- Accompagner les citoyens en proposant un mode d’emploi et un accompagnement technique à l’utilisation de la plateforme.
